La clause “usufructo” dans la succession espagnole

Le terme espagnol “Usufructo”, usufruit, parfois référé à une sorte d’intérêt à vie, octroie le droit d’occuper une propriété à quelqu’un pour le reste de sa vie.

L’usufruit s’identifie avec une clause dans les testaments espagnols et il bénéficie le conjoint survivant quand son partenaire est décédé.

L’usufruit permet à la personne d’habiter dans la propriété et aussi d’obtenir les bénéfices de celle-ci.

Ces bénéfices peuvent provenir par des revenus d’un bail ou des revenus pour les produits de la terre.

Le bénéficiaire est aussi faculté pour vendre l’usufruit. Normalement, ce droit est acheté par d’autres membres de la famille ou d’autres parties incluses dans le testament du décédé.

La personne titulaire d’un droit d’usufruit détient seulement l’usage de la propriété. Elle n’est pas la propriétaire légale.

Elle est obligée de ne pas abîmer la propriété.

Les bénéficiaires des biens du décédé sont les propriétaires légaux de la propriété. Néanmoins, ils ne peuvent pas vendre la propriété entière si le titulaire du droit de l’usufruit est toujours vivant.

Si jamais la propriété est transférée, elle le sera avec le droit d’usufruit en vigueur.

Si vous êtes impliqué dans une succession en Espagne ou vous pensez à établir un testament, n’hésitez pas à nous contacter pour discuter vos besoins.

Services connexes

Successions

Testaments en Espagne

Vente forcée de propriété

Transmission des propriétés