Légalisation des documents

Le 09 août 2017

Parfois, nous devons faire des démarches dans un pays étranger, en utilisant des documents nationaux. Mais aussi vous vous trouviez à l’étranger et vous avez besoin de valider un document dans votre pays d’origine.

Si vous êtes dans ces cas, alors il faudra que vous lisiez attentivement ce qui suit :

Légalisation des documents, pour quoi ? comment ?

La légalisation certifie l’origine d’un document. C’est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document. Alors, certains éléments tels que la signature de l’officier, le timbre ou le sceau doivent être légalisés par l’autorité compétente. Aussi, il se peut qu’un même document présente plusieurs légalisations.

Néanmoins, la façon de légaliser des documents dépendra du type de document, du pays de livraison ou du pays où le document va être utilisé.

Trois situations alors sont envisageables.  La légalisation faite après d’une demande sur chaque élément important ; que la seule imposition de l’Apostille certifie la validité du document ; que le document ne requiert pas aucun traitement et qu’il soit valable directement dans d’autres pays.

En premier lieu, pour les pays qui ne font pas partie de la Convention de La Haye, ils devront inclure des légalisations dans tous les éléments mentionnés.

En ce qui concerne l’Apostille, tout pays qui aurait signé la Convention de La Haye peut faire valider ses documents dans les autres pays adhérés.

Où puis-je m’adresser pour obtenir la légalisation ?

Cela dépendra du pays : En Belgique, vous pouvez aller au Service Public fédéral des Affaires Étrangères. Certains documents ne requièrent qu’une légalisation préalable pour d’autres autorités, telles qu’un notarie, l’administration communale, ou le Service Public fédéral de Justice.

En France, le bureau des légalisations du Ministère Français des Affaires étrangères ou par les Cours d’Appel, dans le cas des documents émis pour être utilisés dans des pays faisant partie de la Convention de La Haye.

Et en Espagne ? Comment fonctionne le système espagnol de légalisation ?

En Espagne, l’organe chargé des légalisations est, d’abord, « la Sección de Legalizaciones del Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación » à Madrid. Mais vous pouvez également faire légaliser vos documents espagnols auprès des Ambassades et des Consulats espagnols à l’étranger. 

Si vous avez besoin d’aide avec vos documents, contactez-nous. Nous vous apporterons plus des renseignements à cet égard. Nous sommes prêts à vous assister.

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