Loi criminelle

Si vous avez été mélangé dans une affaire criminelle en Espagne, même indirectement, et quoiqu’il soit le sérieux du cas, probablement vous seriez préoccupé.

Cela est normal, étant donné qu’une affaire criminelle peut finir pour une condamnation et une peine de prison.

Il est important de choisir être représenté par des professionnels qui comprennent la procédure du droit criminel en Espagne ainsi qu’éviter, ou au moins réduire, la durée de la condamnation.

L’Espagne est une destination très populaire pour les touristes qui arrivent par milliers chaque année.

Et, comme prévu, beaucoup des infractions à tous les niveaux sont commises pour des visiteurs étrangers.

Mais tout peut devenir encore pire. Le code criminel espagnol est particulièrement complexe, avec un langage archaïque et un système compliqué pour calculer les sanctions et les amendes.

Quand avez-vous besoin d’appeler un avocat criminel ?

Le choix le plus sage est de le faire le plus tôt possible. Une fois que vous êtes arrêté vous avez le droit à avoir un avocat.

Néanmoins, si vous avez déjà été interpellé et vous êtes assigné par un Tribunal, il est fort convenable de contacter un avocat criminel immédiatement.

Lors d’une infraction commise en Espagne, sauf que le cas soit réellement grave, l’arrêté est relâché par la police après d’une brève audition devant le Juge, et il est libre de partir.

Peut-être vous devriez payer une petite amende, mais cela n’est pas toujours le cas.

Au moins que les passeports soient retenus par les autorités, la personne qui a été arrêtée ou interpellée peut renter dans son pays.

Comme elle se trouve relâchée, la personne mêlée dans les évènements croit que tout est finalement fini, notamment en ce qui concerne à être interpellée à nouveau par les autorités espagnoles.

Néanmoins, même si l’arrêté est libéré, il est primordial d’appeler un avocat le plus tôt possible parce que cela ne veut pas dire que l’affaire est clôturée.

Pourquoi faut-il appeler un avocat dans tout cas ?

Vous devriez appeler un avocat après d’une libération rapide parce qu’il est fort probable que l’affaire avance jusqu’au Tribunal et que des charges soient présentées, une accusation apparaisse et le procès est déclaré (ces phases auront lieu même pour les infractions pénales moins graves)

Il est possible qu’une personne qui fut arrêtée en Espagne pour altération de l’ordre publique en 2013 soit relâchée et rentrée dans son pays.

Elle a oublié les événements et elle continue avec sa vie. Mais quelques ans après, une signification pour un procès contre elle est arrivée et tout devient à nouveau un cauchemar.

Pourquoi cela arrive ? Est-il normal ?

Malheureusement oui. Avec un système légal qui est lent et obscur, le temps usuel d’atteindre le Juge, pour un délit moindre, est environ deux ans.

Un aperçu des phases des cas est le suivant:

Après l’arrestation, le dossier est envoyé au tribunal pour continuer les enquêtes et appeler les témoins et les autres parties. Alors, la partie arrêtée est formellement inculpée.

Après ces enquêtes et auditions, tout le dossier complet est envoyé au Procureur qui rédigera l’acte d’accusation avec l’accusation formelle, y compris un temps de réclusion en prison, une amende et/ou une compensation pour les dommages personnels et matériels.

À ce point aussi le procès est fixé et toutes les parties reçoivent les convocations pour y assister, seulement si dans l’acte d’accusation envoyée au Tribunal l’a ainsi demandé.

À cause du temps employé pour traduire et communiquer les accusations formelles à l’étranger, le délai entre l’incident et l’audition de l’inculpé peut atteindre des années.

Mais, qu’est-ce que mon avocat peut faire pour moi pendant je suis dans mon pays avant l’audition devant le Juge ?

Il y a plusieurs choses à faire avant l’audience commence. Une affaire criminelle est un procès long et complexe.

Il y a deux parties. D’un côté le Procureur, qui agit en représentation de l’État. De l’autre côté, la défense, en représentation de son client.

La procédure criminelle inclut plusieurs étapes et le travail fait par la défense, pour contre-attaquer les preuves, les témoins, les expertises et tout le reste qui a été introduit par le Procureur devant le Juge, est essentiel. En fait, il se peut que les charges soient disparues.

Aussi, le système légal espagnol permet des accords avec le Procureur. Dans ces cas, l’accusé doit se déclarer coupable à l’échange d’une réduction de la peine.

Des très nombreux cas, par exemple, quand les évidences sont aussi claires qui empêchent à l’accusé de s’en sortir innocent, une discussion avec le Procureur peut finir pour une suspension de la peine.

Ces discussions et cet accord doivent être ménés sous la direction d’un avocat expérimenté dans le domaine criminel, et il prend des mois pour l’atteindre.

Même si cela ne semble très relevant, dans certains cas la personne inculpée change de maison, donc elle n’arrive pas à recevoir la signification du Tribunal.

Cela veut dire que le Tribunal émettra un mandat d’arrêt en Espagne qui sera renvoyé aux autorités du pays de l’inculpé.

Pour éviter ces problèmes inutiles, y compris l’émission du mandat d’arrêt international, il est convenable contacter un cabinet d’avocats avec un réseau européen aussi tôt possible dès que vous soyez libéré en Espagne.

GB Abogados contactera le Tribunal et nous pouvons recevoir les communications en votre nom et représentation.

Comment pouvons-nous préparer le procès ? Mon avocat, sera-t-il là ?

Notre service dans les affaires criminelles inclue tout le travail nécessaire dès que nous sommes désignés par vous et jusqu’au le procès soit ténu et le verdict rendu.

Quand nous envoyons un devis aux clients, notre transparence dans les détails vous assure que les frais comprennent aussi la préparation du procès.

Il faut remarquer qu’en Espagne est obligatoire que toute partie qui apparaisse devant le Juge doit être assisté par un avocat, donc nous vous assistons et défendons tout au long de la procédure

Qu’est-ce qu’il y a une fois le jugement est rendu?

Le verdict rendu après le procès peut être objet d’un recours. Nos avocats pourront réviser le cas, faire une évaluation approfondie, étudier les options et préparer et produire le recours devant de la Cour désignée (normalement, cela qui est supérieure au Tribunal qui a rendu le jugement.

Dans certains cas, il est aussi possible d’introduire un recours devant la Cour Constitutionnelle et demander une grâce au Gouvernement.

GB Abogados peut à nouveau vous assister et vous représenter dans toutes ces phases.

Pouvez-vous m’aider dans toute circonstance, quelles que soient les charges?

Oui, nous pouvons le faire.

GB Abgoados est spécialiste en Loi Criminelle et nous pouvons vous assister et représenter dans un large éventail des délits et crimes, de celui le plus populaire (celui qui a été mentionné avant) jusqu’à l’un des 500 possibles délits qui se trouvent enregistrés dans le Code Criminel Espagnol.

Quelques exemples des affaires dans lesquelles nous couramment travaillons sont :

TRAFIC ILLICITE DES STUPÉFIANTS

Ayant le deuxième littoral plus large de l’Europa et climat agréable de réputation mondiale, l’Espagne accueille des millions des touristes tous les ans, beaucoup d’entre eux sont des jeunes.

Ces circonstances et l’atmosphère de relax des Îles espagnoles ont tendance à entraîner le trafic illicite et la consommation des drogues de plusieurs types.

La sanction pour ces infractions peut être six ou encore plus ans de prison, même pour quelqu’un qui n’a jamais commis un délit.

À cause du volume des cas que nous traitons en référence au trafic illicite des drogues, nous avons accumulé une vaste expérience dans le domaine.

VIOLENCE DE GENRE OU DOMESTIQUE

L’attaque des femmes pour leurs partenaires (époux, copains, cohabitants,) ont augmenté de telle façon que l’Espagne a dû créer des Tribunaux spécifiques et une nouvelle réglementation dans les derniers ans pour abattre ces délits et pour imposer des peines exemplaires.

Même si l’attaque est contra un autre membre de la famille, ce nouveau mécanisme est employé.

Dans tous ces cas, des experts dans le domaine sont requis, soit vous êtes la victime, soit vous êtes l’arrêté.

Une très bonne préparation du dossier dès le début est primordiale étant donné que dans ces cas, les premiers pas sont ceux qui vont décider que le jugement tombe d’un côté ou de l’autre.

MÉPRIS ET RÉSISTANCE À L’AUTORITÉ

Le système légal en Espagne est très rigoureux en relation avec des délits contre l’Administration Publique et ses représentants.

Il est aussi obligatoire de porter avec soi une pièce d’identification (carte d’identité ou passeport) tout le temps.

Si la Police le demande, toute personne doit présenter ses documents attestant son identité immédiatement. Le non-respect de cette règle est une infraction punissable.

Lors d’un non-respect de l’obligation de présenter la documentation il y a en outre un signe de mépris, résistance ou attaque vers un officier, cela est considéré comme un comportement dédaigneux et punissable avec une amende ou prison.

GB Abogados vous offre un département criminel expérimenté et vous assiste dans les délits, crimes et des autres actes punissables par le Code Criminel espagnol.

CONDUITE SOUS L’INFLUENCE DE L’ALCOOL

Il se peut que des touristes boivent un peu plus que d’habitude en Espagne et qu’ils décident de rentrer en voiture chez eux.

Il faut connaître le faire avec une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 1,2 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,60 milligramme par litre est puni des peines de prison.

Parfois, il n’est même pas nécessaire de faire le test si les évidences sont claires.

Aussi, le fait de refuser de faire le test est aussi un délit et peut vous emmenez à passer une nuit ou deux au dépôt.

Nous vous conseillons fermement nous contacter en cas de souffrir des circonstances similaires et nous étudierons parmi toutes les possibilités quelle est la meilleure à votre cas.

Nos avocats criminels ont une large expérience dans les affaires criminelles notoires, y compris :

  • Assassinat
  • Homicide
  • Opérations frauduleuses
  • Drogues
  • Usage et utilisation illicite des armes à feu
  • Vols, Cambriolage, et autres délits contre la propriété privée.
  • Délits sexuels
  • Terrorisme

N’hésitez pas à nous contacter pour un renseignement sans engagement de votre part.

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