Transfert des propriétés

Gascon Bernabeu Abogados met à votre service les compétences de véritables professionnels dans le domaine de la transmission de la propriété pour ceux qui veulent en acheter en Espagne.

Au regard de la procédure translative des propriétés, le service est compris par:

Recherche dans le Registre Foncier

Nous lancerons une recherche dans le Registre Foncier pour vous assurer que la propriété est celle-là qui a été enregistré dans ce Registre. Nous vous confirmerons aussi que les vendeurs sont les vrais propriétaires du bien. Toute l’information apportée par le Registre foncier confirmera si le bien a des obligations attachées, telles que des dettes hypothèques, servitudes ou des autres dettes ou embargos.

Permis de construit conforme

Faisant partie de notre service, nous vérifions que la propriété a été construite conformément à la régulation en vigueur de planification et construction. Nous avons entendu toute sorte des histoires à propos des propriétés construites illégalement. Par moyen d’un procès de vérification avisé avant de l’achat, nous éviterons tout dérangement à ce niveau. Le service de Gascon Bernabeu vous garantit que la propriété a obtenu un certificat d’habitabilité.

Fournisseurs

Nous vous procurerons des confirmations actualisées au regard des fournisseurs des propriétaires actuels, la taxe d’habitation et les comptes des frais de la communauté. En Espagne, toutes les dettes d’une propriété doivent être enregistrées, donc il est primordial de vérifier que la propriété est libre de toute charge avant de la signature définitive chez le Notaire.

Recherches locales.

Ce qui marque la différence entre Gascon Bernabeu et des autres avocats en Espagne sont les recherches à niveau local que nous effectuons auprès des Mairies. L’objectif principal est de déterminer que votre propriété souhaitée n’est pas affectée par aucun plan régional. Les recherches vous montreront aussi……

Off Plan Purchases

In the past many clients have purchase properties off-plan. When doing so, it is important to ensure that your solicitor carries out checks at each stage of the build. Initially, it is vitally important to confirm that the developer has all the correct planning permissions and building licences. We are also able to research the builder on behalf of our clients to ensure that they have the capacity to complete the build. When placing a deposit you are legally entitled to receive a bank guarantee from the builder. We will ensure that this is in place to protect our client’s interests. Upon completion, we will verify that the property has been correctly registered and signed off by a registered architect and that the first occupation licence has been issued.

Achats sur plan

Nous avons eu des clients qui ont acheté des propriétés sur plan. Quand cela arrive, il est important s’assurer que votre avocat mène toutes les vérifications à chaque étape de la construction. Au début, l’essentiel est que le promoteur ait toutes les autorisations conformément à ce qui a été établi sur le plan ainsi que les permis de construire. Nous pouvons aussi nous renseigner sur les entrepreneurs des bâtiments au nom de nos clients pour confirmer qu’ils ont la capacité réglementaire pour construire le bâtiment. Lors d’un acompte, vous avez le droit de recevoir une garantie bancaire de la part de l’entrepreneur du bâtiment. Nous vous assurons que cela est réalisé pour protéger les intérêts des clients. Après la signature définitive, nous vérifierons que la propriété a été correctement enregistrée, signée par un architecte certifié et que l’attestation de première occupation a été délivrée.

Estimation de la propriété
Même si cela n’est pas obligatoire, le fait de réaliser une estimation est une mesure prudente d’obtenir le rapport d’un expert ou d’un architecte certifié. Gascon Bernabeu peut obtenir des extraits dans votre nom et organiser une visite à la propriété. Si l’achat va être réalisé avec une créance hypothécaire d’une banque espagnole, une évaluation de la propriété sera demandée par le préteur. Dans ce cas, il faut remarquer que le rapport sera très simple et il sera délivré dans l’intérêt de la banque.

Contrat de vente et acompte.

Beaucoup d’acheteurs qui habitent à l’étranger ont commis l’erreur de réaliser un acompte, notamment au début directement à un agent immobilier. Nous vous conseillons fermement que l’acompte ne doive se réaliser qu’une fois les vérifications dans le Registre Foncier ont été faites. Nous rédigerons un contrat de vente et nous établirons les termes avec l’avocat du vendeur. Cet accord peut alors être signé en toute tranquillité et sans accorder aucun acompte préalablement.

Certificat NIE

Quand on achète une propriété en Espagne, ceux qui sont étrangers ont besoin d’obtenir un Numéro d’Identification d’Étranger (N.I.E.). Ceci est le numéro fiscal pour les non-résidents. Faisant partie de notre service, nous incluons la demande du N.I.E. pour les individus qui interviennent dans la vente.

Certificat d’efficacité énergétique

Depuis 2013, la législation espagnole a établi que toute propriété vendue en Espagne doit être accompagnée
par un certificat d’efficacité énergétique. Étant partie de notre service de transfert de la propriété, nous vous garantissons que ce document vous sera apporté conformément à toutes les formalités requises.

Testament

Notre service inclut aussi l’élaboration d’un testament espagnol. Le testament est d’habitude rédigé dans un format de double colonne, avec une traduction en français. Ce testament couvrira votre patrimoine en Espagne. Le document devra être signé devant d’un Notaire soit en Espagne ou dans votre pays. Après d’avoir passé le document sur la forme authentique, et de l’avoir formalisé dans le cas où il aurait été signé dans votre pays, nous l’enregistrerons à Madrid.

Compte bancaire espagnol

Lors de l’achat d’une propriété en Espagne, vous auriez besoin de faire plusieurs paiements des factures, normalement par prélèvement automatique. Dans le service de transfert de la propriété, nous pouvons contacter une banque espagnole pour vous offrir un compte bancaire. Dans l’ouverture du compte sont compris des services de banque par internet et une carte bancaire.

Contrats avec des fournisseurs

Après la signature définitive, nous pouvons contracter des services liés à votre propriété tels que l’électricité, le gaz, l’eau,… en votre nom. Les fournisseurs requièrent normalement des paiements directs au travers de votre compte bancaire.

Rapport des paiements.

Préalablement à la signature définitive, vous allez recevoir le rapport des paiements avec tous les coûts associés à l’achat. Les principaux coûts sont les frais du Registre Foncier, les frais du Notaire et l’impôt de transmission de la propriété.

Un exemple des coûts sur la base d’un achat de 100.000 € sont:

  • Impôt pour la transmission de la propriété.
  • rais du Notaire.
  • Frais du Registre Foncier.

L’impôt pour la transmission de la propriété varie d’une région à une autre : Valencia 10%, Andalousie,…

Si vous achetez la propriété d’un non-résident, une somme équivalente au 3% du prix de vente sera déduite et payée aux autorités fiscales. Cela sert à garantir que le vendeur ne quitte pas l’Espagne en défaut de paiement. Le vendeur pourra réclamer cette somme après d’avoir payé toutes les taxes.

Prêt hypothécaire

Beaucoup des clients achètent leurs propriétés avec le financement d’une banque espagnole. Même si dans les dernières années cela est devenu plus difficile, il est toujours possible d’obtenir le financement d’environ du 60% de l’estimation de la valeur de la propriété. Il y a des coûts additionnels lors d’un achat lié à un prêt hypothécaire, étant donné que le prêteur ajoutera les frais d’ouverture du prêt ainsi que des autres impôts dus. Si vous allez acheter avec un prêt hypothécaire, nous pouvons travailler en liaison avec votre prêteur hypothécaire pendant tout le procès la vente. Nous pouvons aussi avoir un devis de prêt hypothécaire sur demande.

Procuration spéciale pour vendre

Il y a des clients qui ne pourront pas être présents en Espagne le jour de la signature définitive. Cela n’est point un problème. Nous pouvons rédiger une procuration spéciale pour vente laquelle nous permettra de signer la vente dans votre nom.

Signature devant du Notaire

En Espagne, la conclusion du transfert est confirmée par la signature d’un Notaire. Normalement cela a lieu chez un Notaire près de l’endroit où la propriété est située. Nous réaliserons la signature devant le Notaire, soit avec vous soit avec la procuration. Le rendez-vous chez le Notaire prend environ de deux heures.

Titre de propriété

Après la signature chez le Notaire, nous prendrons en charge que toutes les taxes soient payées et que l’acte de propriété soit envoyé au Registre foncier pour son enregistrement. Vous recevrez l’acte de propriété formel aux environs d’un mois.

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